Politique de Confidentialité

Cette politique décrit l'usage des données personnelles sur le site et dans Nerali.

1. Qui traite vos données ?

Pour la gestion du site, des comptes professionnels, des demandes de contact, de la sécurité et de la facturation, le responsable du traitement est Carlos Vieira Nkulu, entrepreneur individuel (EI), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, SIREN 912 878 725.

Le cabinet vétérinaire décide pourquoi et comment utiliser les données de ses clients, de leurs animaux, des réservations, des questionnaires et des consultations. Il reste responsable de ces traitements. Nerali traite ces données pour son compte afin de faire fonctionner le service.

2. Données traitées

• Utilisateurs professionnels : nom, prénom, adresse électronique, données d'authentification, rôle et cabinet de rattachement.
• Cabinets : identité, coordonnées, horaires, paramètres du service, abonnement et références de facturation.
• Propriétaires et réservations : identité, coordonnées, lien avec l'animal, demandes et historique des consultations planifiées.
• Animaux et prise en charge : identité de l'animal, espèce, âge, poids, motif, symptômes, réponses au questionnaire, photographies, synthèses et notes de consultation.
• Demandes commerciales : coordonnées professionnelles, cabinet, taille d'équipe, message et consentement à être recontacté.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, événements de sécurité, traces d'audit, navigateur et identifiants de session.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, fournir le service ou répondre à une demande. Sans eux, l'action concernée ne peut pas être réalisée. Les autres champs sont facultatifs.

3. Finalités et bases légales

• Fournir Nerali : le contrat avec le cabinet couvre l'abonnement. L'intérêt légitime du cabinet et de Nerali permet aux membres autorisés d'utiliser les comptes, l'agenda, les questionnaires, les dossiers et l'assistance.
• Gérer les réservations et les questionnaires avant consultation : Nerali suit les instructions du cabinet. Le cabinet choisit la base légale applicable et informe les propriétaires.
• Répondre aux demandes de contact : consentement de la personne et mesures précontractuelles prises à sa demande.
• Gérer les abonnements, paiements et obligations comptables : exécution du contrat et obligations légales.
• Sécuriser, maintenir et améliorer le service : intérêt légitime à prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et assurer la continuité du service.
• Répondre aux demandes d'exercice de droits et aux autorités compétentes : obligations légales.

Nerali ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.

4. Destinataires et prestataires

Les membres autorisés du cabinet accèdent aux données nécessaires à leur travail. Carlos Vieira Nkulu y accède pour administrer Nerali et assurer l'assistance. Les prestataires techniques concernés assurent l'hébergement, le stockage, l'envoi des courriels, la supervision des incidents et le paiement. Lorsque cette fonction est active, un prestataire participe aussi à la génération assistée des questionnaires et des synthèses.

L'infrastructure principale est hébergée sur un serveur situé en France auprès de Hostinger International Limited. Les prestataires n'accèdent aux données que pour exécuter leur mission ou satisfaire une obligation légale.

5. Transferts hors de l'Espace économique européen

Nerali héberge ses données principales en France. Certains prestataires techniques peuvent traiter un volume limité de données hors de l'Espace économique européen. Le chapitre V du RGPD impose alors des garanties adaptées à la situation du prestataire. Vous pouvez demander le pays concerné et les garanties appliquées à l'adresse de contact située en fin de page.

6. Durées de conservation

• Comptes et données des cabinets : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion d'un litige ou au respect des obligations légales.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.
• Prospects et demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, sauf retrait du consentement, opposition ou demande d'effacement antérieure.
• Données confiées par un cabinet : pendant la durée fixée par le cabinet au regard de ses obligations professionnelles ; les éléments devant être conservés peuvent être anonymisés plutôt que supprimés.
• Fiches d'accueil non rattachées : suppression après expiration lorsqu'elles sont incomplètes ; anonymisation des données d'identité après trente jours lorsqu'elles sont complétées mais non rattachées.
• Sessions : suppression après 24 heures d'inactivité ou trente jours au maximum.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant la durée proportionnée à la détection des incidents, à leur résolution et aux obligations de preuve.

7. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement, retirer votre consentement à tout moment et recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés.

Pour les données gérées par votre cabinet vétérinaire, contactez d'abord ce cabinet. Nerali l'aidera à répondre. Pour les traitements dont Nerali est responsable, écrivez à contact@nerali.fr ou à Carlos Vieira Nkulu, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Nerali utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au fonctionnement du site et à la mémorisation du bandeau d'information. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. Les détails et durées figurent sur la page Gestion des cookies.

9. Sécurité

Nerali chiffre les échanges avec TLS, limite les accès selon le rôle de chaque utilisateur, isole les données de chaque cabinet, journalise les opérations sensibles, sauvegarde les données et surveille les incidents. Ces mesures réduisent le risque sans pouvoir le supprimer. Nerali traite tout incident confirmé selon les obligations applicables.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service, des prestataires ou de la réglementation. La date et la version applicables figurent en haut de cette page.

11. Contact protection des données

Nerali n'a pas désigné de délégué à la protection des données à ce jour. Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@nerali.fr.